ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Règles pour la construction de bâtiments économes en énergie) est modifié conformément à l'article 4 (Modification des règles d'étanchéité à l'air pour les bâtiments) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Modification d'un arrêté sur l'étanchéité des bâtiments

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur l'étanchéité à l'air des bâtiments.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Règles pour la construction de bâtiments économes en énergie) est modifié conformément à l'article 4 (Modification des règles d'étanchéité à l'air pour les bâtiments) du présent arrêté.

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Source : Légifrance