ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 2

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Article 2

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010
Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010
Art. 8
3° Au 1er juillet 2015, l'annexe VII de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Modification des règles sur les caractéristiques des produits et la consommation énergétique

Résumé. Les règles pour les caractéristiques des produits de construction et les consommations maximales d'énergie des bâtiments sont mises à jour.

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

3° Au 1er juillet 2015, l'annexe VII de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance