Arrêté du 19 décembre 2013

Article 9

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Article 9

Le montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime (Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles) couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge prévu à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale (Retraite anticipée pour incapacité professionnelle) est fixé à 2,4 millions d'euros pour l'année 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Contribution pour les retraites anticipées des salariés agricoles en 2014

Résumé. En 2014, une somme de 2,4 millions d'euros est prévue pour couvrir les coûts supplémentaires liés aux retraites anticipées des salariés agricoles.

Le montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime (Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles) couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge prévu à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale (Retraite anticipée pour incapacité professionnelle) est fixé à 2,4 millions d'euros pour l'année 2014.

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