Créé le 1 janvier 2014
Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,11 %.
Arrêté du 19 décembre 2013
Article 8
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,11 %.