JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) du 13 septembre 1965 sont abrogées.


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Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) du 13 septembre 1965 sont abrogées.