Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) du 13 septembre 1965 sont abrogées.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges

Résumé. Un arrêté de 1965 concernant l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges est annulé.

Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) du 13 septembre 1965 sont abrogées.

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