Arrêté du 19 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3

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Suppression des restrictions d'accès à l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges

Résumé. L'arrêté supprime les restrictions d'utilisation de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges et l'ajoute à la liste des aérodromes ouverts au public.

A modifié les dispositions suivantes :

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