Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des restrictions d'accès à l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d'un nouvel aérodromeArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 5 : Suppression des restrictions d'usage de l'aérodrome
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3