Arrêté du 19 décembre 2013

Article 4

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Article 4

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance