Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de mélanger des liquides pendant les voyages en mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exigences de stabilité et d'exploitation post-envahissement
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/08-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des essais des dispositifs de largageArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/14 : Effectifs et communication à bord des navires
→ Version 2 : Précision des règles sur les effectifs de sécurité à bord des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI-05-2 : Interdictions de mélange et fabrication à bord des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/20, Art. 221-V/14, Art. 221-VI-05-2, Art. 221-VII/04, Art. 221-XI-1/02