Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/08-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-III/20, Art. 221-V/14, Art. 221-VI-05-2, Art. 221-VII/04, Art. 221-XI-1/02

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Interdiction de mélanger des liquides pendant les voyages en mer

Résumé. Un nouvel article interdit de mélanger des liquides ou de fabriquer des produits pendant les voyages en mer, sauf pour l'exploitation minière sous-marine.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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