Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Préambule, Art. 213-3.01, Art. 213-3.02, Art. 213-3.03, Art. 213-3.04, Art. 213-3.06, Art. 213-3.07, Art. 213-3.08

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Modification des règles de transport des substances nuisibles en mer

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour clarifier et simplifier les règles sur le transport de substances nuisibles en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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