Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les budgets des offices publics de l'habitat

Résumé. Un arrêté de 2009 sur le budget des offices publics de l'habitat est annulé.

L'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique est abrogé.

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