Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

La présentation des documents budgétaires des offices publics de l'habitat à comptabilité publique est fixée par les annexes jointes au présent arrêté. L'annexe 1 présente le budget hors activités exercées pour le compte d'un tiers. L'annexe 2 présente l'état prévisionnel annexe établi lorsque l'office exerce une activité pour le compte de tiers.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Présentation des budgets des offices publics de l'habitat

Résumé. Un arrêté de 2013 précise comment les offices publics de l'habitat doivent présenter leurs budgets.

La présentation des documents budgétaires des offices publics de l'habitat à comptabilité publique est fixée par les annexes jointes au présent arrêté. L'annexe 1 présente le budget hors activités exercées pour le compte d'un tiers. L'annexe 2 présente l'état prévisionnel annexe établi lorsque l'office exerce une activité pour le compte de tiers.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance