Arrêté du 19 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2014.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les offices publics de l'habitat

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de l'année 2014 pour les offices publics de l'habitat.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance