JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Article 1

Article 1

Une régie de recettes est instituée dans les services du Premier ministre auprès de la direction de l'information légale et administrative pour l'encaissement des recettes de restauration et de distribution automatique, au comptant ou prépayées par alimentation de badges, en caisses et aux automates.


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Version 1

Une régie de recettes est instituée dans les services du Premier ministre auprès de la direction de l'information légale et administrative pour l'encaissement des recettes de restauration et de distribution automatique, au comptant ou prépayées par alimentation de badges, en caisses et aux automates.