Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Une régie de recettes est instituée dans les services du Premier ministre auprès de la direction de l'information légale et administrative pour l'encaissement des recettes de restauration et de distribution automatique, au comptant ou prépayées par alimentation de badges, en caisses et aux automates.

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Création d'une régie de recettes pour la restauration et la distribution automatique

Résumé. Un système de gestion des recettes est créé pour les services du Premier ministre, afin de collecter les paiements pour la restauration et les distributeurs automatiques.

Une régie de recettes est instituée dans les services du Premier ministre auprès de la direction de l'information légale et administrative pour l'encaissement des recettes de restauration et de distribution automatique, au comptant ou prépayées par alimentation de badges, en caisses et aux automates.

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