Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la vignette des médicaments
Résumé. L'article abroge les règles sur la vignette des médicaments remboursables, notamment ses dimensions, son code à barres et sa couleur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 1996Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 21 février 1996Art. 1