Arrêté du 19 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 1996

Art. 1

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Suppression des règles sur la vignette des médicaments

Résumé. L'article abroge les règles sur la vignette des médicaments remboursables, notamment ses dimensions, son code à barres et sa couleur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 1996Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 21 février 1996
Art. 1

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