Arrêté du 19 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Lorsque le prélèvement d'eau est destiné à la production d'eau potable, et en l'absence d'installation de mesure au point de prélèvement ou si celle-ci est défectueuse, le volume d'eau prélevé peut être déterminé au moyen d'installations de mesure situées directement en aval du dispositif de traitement de l'eau. A défaut d'une mesure des volumes des eaux de procédé, le volume mesuré en aval immédiat est majoré de 10 % pour tenir compte de celles-ci.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Mesure du volume d'eau prélevée pour l'eau potable

Résumé. Si on ne peut pas mesurer l'eau prélevée pour la rendre potable, on peut estimer le volume en aval et ajouter 10% pour les eaux de procédé.

Lorsque le prélèvement d'eau est destiné à la production d'eau potable, et en l'absence d'installation de mesure au point de prélèvement ou si celle-ci est défectueuse, le volume d'eau prélevé peut être déterminé au moyen d'installations de mesure situées directement en aval du dispositif de traitement de l'eau. A défaut d'une mesure des volumes des eaux de procédé, le volume mesuré en aval immédiat est majoré de 10 % pour tenir compte de celles-ci.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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