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Arrêté du 19 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2004

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants de référence pour les contrats publics

Résumé. L'arrêté de 2004 fixant les montants de référence pour les contrats publics est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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