Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de référence pour les contrats publics
Résumé. L'arrêté de 2004 fixant les montants de référence pour les contrats publics est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 février 2004Art. 2
- Arrêté du 2 février 2004Art. 1, Art. 2