Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 6
Créé le 7 octobre 2010
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime sont définies à l'annexe I.
Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2011art. 6
En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au mercredi 21 décembre 2011
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime sont définies à l'annexe I.