Arrêté du 14 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime (Respect des engagements pour les aides agricoles) sont définies à l'annexe I.

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Abrogé22 décembre 2011

Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 22 décembre 2011

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime (Respect des engagements pour les aides agricoles) sont définies à l'annexe I.

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En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance