Arrêté du 19 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2005

Art. 1, Art. 4

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Suppression des règles sur les plans de fumure et le calcul des épandages d'azote

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les plans de fumure et le calcul des épandages d'azote.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2005Art. 1Arrêté du 1 août 2005Art. 4
- Arrêté du 1 août 2005
Art. 1, Art. 4

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