Arrêté du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le pôle central d'habillement ;
― le bureau des matériels ;
― les responsables du serveur de la base de données morphologiques.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2009

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Accès aux données morphologiques des gendarmes

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données morphologiques des gendarmes.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le pôle central d'habillement ;
― le bureau des matériels ;
― les responsables du serveur de la base de données morphologiques.

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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2009

Source : Légifrance