JORF n°0022 du 27 janvier 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le pôle central d'habillement ;
― le bureau des matériels ;
― les responsables du serveur de la base de données morphologiques.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― le pôle central d'habillement ;

― le bureau des matériels ;

― les responsables du serveur de la base de données morphologiques.