Arrêté du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, mensurations, silhouette numérisée) ;
― à la vie professionnelle (numéro d'identification du gendarme, unité ou service d'affection).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la carrière militaire de l'intéressé pour ce qui concerne les informations relatives aux noms, prénoms et la vie professionnelle, à l'exception de celles concernant les mensurations et la silhouette numérisée qui sont conservées jusqu'à la nouvelle mise à jour du serveur.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2009

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Enregistrement des données personnelles des gendarmes

Résumé. Un système appelé MORPHOPACK enregistre des données sur les gendarmes, comme leur identité et leur silhouette, pendant leur carrière.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, mensurations, silhouette numérisée) ;
― à la vie professionnelle (numéro d'identification du gendarme, unité ou service d'affection).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la carrière militaire de l'intéressé pour ce qui concerne les informations relatives aux noms, prénoms et la vie professionnelle, à l'exception de celles concernant les mensurations et la silhouette numérisée qui sont conservées jusqu'à la nouvelle mise à jour du serveur.

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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2009

Source : Légifrance