Arrêté du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le nombre total de points attribués à chaque magistrat au titre de la prime pour travaux supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé ne peut excéder 5.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 7 mars 2010

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