Arrêté du 19 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le formulaire et l'accusé de réception mentionnés à l'article R.* 441-14 du code de la construction et de l'habitation sont établis conformément aux modèles joints en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2008

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Modèles pour l'attribution de logements sociaux

Résumé. Un arrêté précise les modèles de formulaire et d'accusé de réception pour l'attribution de logements sociaux.

Le formulaire et l'accusé de réception mentionnés à l'article R.* 441-14 du code de la construction et de l'habitation sont établis conformément aux modèles joints en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2008

Source : Légifrance