JORF n°299 du 27 décembre 2006

Article 10

Article 10

Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« Art. 25. - Les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet 2007. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :

« Art. 25. - Les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet 2007. »