Créé le 28 décembre 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2007
L'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
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Arrêté du 5 janvier 2006
Article 25
Jamais entré en vigueur
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-10-18
Historique des versions
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
L'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé ⏺ à compter du 1er janvier 2007.
En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au samedi 5 octobre 2013
L'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé au plus tard à compter du 1er juillet 2007.