JORF n°299 du 27 décembre 2006

Article 5

Article 5

Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« Art. 9. - La formation prévue à l'article 15 du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 susvisé et nécessaire à l'avancement au grade de caporal est celle permettant d'exercer les activités liées à l'emploi de chef d'équipe.
Les caporaux peuvent également exercer les activités liées à l'emploi de chef d'agrès de moyens de secours engageant une équipe.
Ils suivent une formation pour exercer les activités liées à l'emploi de chef d'agrès des véhicules assurant les missions suivantes :
« - secours et assistance aux victimes : unité de valeur de formation secours à personnes de niveau 2 ;
« - interventions diverses : unité de valeur de formation interventions diverses de niveau 2 ;
« - extinction avec un engin-pompe, hors domaine spécialisé de la lutte contre les feux de forêts, sous réserve d'une ancienneté d'exercice des activités de l'emploi de chef d'équipe d'au moins trois ans : unité de valeur incendie de niveau 2. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :

« Art. 9. - La formation prévue à l'article 15 du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 susvisé et nécessaire à l'avancement au grade de caporal est celle permettant d'exercer les activités liées à l'emploi de chef d'équipe.

Les caporaux peuvent également exercer les activités liées à l'emploi de chef d'agrès de moyens de secours engageant une équipe.

Ils suivent une formation pour exercer les activités liées à l'emploi de chef d'agrès des véhicules assurant les missions suivantes :

« - secours et assistance aux victimes : unité de valeur de formation secours à personnes de niveau 2 ;

« - interventions diverses : unité de valeur de formation interventions diverses de niveau 2 ;

« - extinction avec un engin-pompe, hors domaine spécialisé de la lutte contre les feux de forêts, sous réserve d'une ancienneté d'exercice des activités de l'emploi de chef d'équipe d'au moins trois ans : unité de valeur incendie de niveau 2. »