Arrêté du 19 décembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Société mutualiste Malakoff, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 381 374 123, dont le siège social est à Saint-Quentin-en-Yvelines (78251), 15, rue du Centre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
21 Nuptialité-natalité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La Société mutualiste Malakoff, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 381 374 123, dont le siège social est à Saint-Quentin-en-Yvelines (78251), 15, rue du Centre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
21 Nuptialité-natalité.

Historique des versions

Source : Légifrance