Article 14
Abrogé depuis le 2009-12-05 par Arrêté du 27 novembre 2009 - art. 5
Pour les animaux qui ont été identifiés avec un repère temporaire agréé, conformément aux conditions fixées en annexe du présent arrêté, il doit leur être apposé un repère définitif agréé avant l'âge de 12 mois.
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