JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 8-1

Article 8-1

Tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010 sont identifiés électroniquement.

A partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016, les animaux nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 sont identifiés électroniquement dès lors qu'ils quittent l'exploitation dans laquelle ils sont détenus selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté.

Tous les animaux du cheptel nés avant le 1er juillet 2010 doivent être identifiés électroniquement au plus tard le 31 décembre 2016 selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté.

A titre dérogatoire, l'identification électronique des animaux de boucherie dérogataires de l'espèce caprine est facultative.


Historique des versions

Version 5

Tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010 sont identifiés électroniquement.

A partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016, les animaux nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 sont identifiés électroniquement dès lors qu'ils quittent l'exploitation dans laquelle ils sont détenus selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté.

Tous les animaux du cheptel nés avant le 1er juillet 2010 doivent être identifiés électroniquement au plus tard le 31 décembre 2016 selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté.

A titre dérogatoire, l'identification électronique des animaux de boucherie dérogataires de l'espèce caprine est facultative.

Version 4

En vigueur à partir du samedi 29 juin 2013

Tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010 sont identifiés électroniquement.

A partir du 1er juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2014, les détenteurs identifient électroniquement tous les animaux du cheptel nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté.

A titre dérogatoire, l'identification électronique des animaux de boucherie dérogataires de l'espèce caprine est facultative.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010 sont identifiés électroniquement.

A partir du 1er juillet 2010 et avant le 1er juillet 2013, les détenteurs identifient électroniquement tous les animaux du cheptel nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 selon une procédure obligatoire incluant une visite de contrôle d'un agent habilité par l'EdE. Les modalités d'application du présent article sont précisées en annexe du présent arrêté.

A titre dérogatoire, l'identification électronique des animaux de boucherie dérogataires de l'espèce caprine est facultative.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 19 décembre 2009

Tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010 sont identifiés électroniquement.

A partir du 1er juillet 2010 et avant le 1er juillet 2013, les détenteurs identifient électroniquement tous les animaux du cheptel nés avant le 1er juillet 2010 selon une procédure obligatoire incluant une visite de contrôle d'un agent habilité par l'EdE. Les modalités d'application du présent article sont précisées en annexe du présent arrêté.

A titre dérogatoire, l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine destinés à être abattus avant l'âge de douze mois sur le territoire national est facultative.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 5 décembre 2009

Tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010 sont identifiés électroniquement.

A partir du 1er juillet 2010, les éleveurs volontaires peuvent identifier électroniquement tous les animaux du cheptel nés avant le 1er juillet 2010 selon une procédure obligatoire incluant une visite de contrôle d'un agent habilité par l'EdE. Les modalités d'application du présent article sont précisées en annexe du présent arrêté.

A titre dérogatoire, l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine destinés à être abattus avant l'âge de douze mois sur le territoire national est facultative.