Arrêté du 19 décembre 2005

Article 6

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Article 6

Les personnels en fonction dans les délégations du SCTIP, en tant qu'ils relèvent de régimes de travail fixés par le ministère des affaires étrangères, relèvent également, pour l'application de l'

article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée

, du dispositif mis en place sous ce rapport par ce même ministère.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2005

Les personnels en fonction dans les délégations du SCTIP, en tant qu'ils relèvent de régimes de travail fixés par le ministère des affaires étrangères, relèvent également, pour l'application de l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, du dispositif mis en place sous ce rapport par ce même ministère.

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En vigueur depuis le mardi 27 décembre 2005

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