Arrêté du 19 décembre 2005

Article 5

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Article 5

Une instruction précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions qui précèdent, ainsi que leurs conséquences sur le dispositif réglementaire de l'ARTT dans la police nationale.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2005

Une instruction précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions qui précèdent, ainsi que leurs conséquences sur le dispositif réglementaire de l'ARTT dans la police nationale.

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