Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a) du code de la construction et de l'habitation peuvent être couverts au moyen d'un prélèvement sur les fonds collectés par ces organismes au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction. »