Arrêté du 19 décembre 1997

Article 2

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Article 2

La manoeuvre d'une station d'émission du service mobile aéronautique ou du service mobile aéronautique par satellite peut être assurée par une personne non titulaire de certificat d'opérateur si elle l'assure sous le contrôle d'un titulaire de certificat d'opérateur.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1998

La manoeuvre d'une station d'émission du service mobile aéronautique ou du service mobile aéronautique par satellite peut être assurée par une personne non titulaire de certificat d'opérateur si elle l'assure sous le contrôle d'un titulaire de certificat d'opérateur.

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