Arrêté du 19 décembre 1997

Article 3

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Article 3

Les agents de la direction générale de l'aviation civile peuvent, dans l'exercice de leurs fonctions, assurer la manoeuvre des stations d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1998

Les agents de la direction générale de l'aviation civile peuvent, dans l'exercice de leurs fonctions, assurer la manoeuvre des stations d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite.

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En vigueur depuis le samedi 3 janvier 1998

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