Arrêté du 19 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Les titres et documents suivants tiennent lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission fonctionnant sur des fréquences attribuées exclusivement au service mobile aéronautique ou au service mobile aéronautique par satellite et dont la commande de l'émetteur s'effectue uniquement au moyen d'organes de commutation externes et simples :

a) Les licences des navigants de l'aéronautique civile. Dans le cas d'une licence de pilote d'ULM, celle-ci doit comporter la mention d'aptitude à la radiotéléphonie ;

b) L'agrément d'agent AFIS ;

c) L'agrément de pompier d'aérodrome ;

d) Le certificat d'exploitant hospitalier en télécommunications.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1998 · Dernière version le 1 novembre 2000

Les titres et documents suivants tiennent lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission fonctionnant sur des fréquences attribuées exclusivement au service mobile aéronautique ou au service mobile aéronautique par satellite et dont la commande de l'émetteur s'effectue uniquement au moyen d'organes de commutation externes et simples :

a) Les licences des navigants de l'aéronautique civile. Dans le cas d'une licence de pilote d'ULM, celle-ci doit comporter la mention d'aptitude à la radiotéléphonie ;

b) L'agrément d'agent AFIS ;

c) L'agrément de pompier d'aérodrome ;

d) Le certificat d'exploitant hospitalier en télécommunications.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-19 annexe

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2000

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mardi 31 octobre 2000

Source : Légifrance