Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Les Assurances mutuelles Le conservateur, dont le siège social est à Paris (16e), 59, rue de la Faisanderie, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Les Associations mutuelles Le Conservateur, dont le siège social est à la même adresse.