JORF n°27 du 1 février 1995

Art. 1er. - L'alinéa b de l'article 6 de l'arrêté du 26 février 1981 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< b) Les passagers effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par le même aéronef et avec un numéro de vol identique au numéro de vol de l'aéronef à l'arrivée. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'alinéa b de l'article 6 de l'arrêté du 26 février 1981 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< b) Les passagers effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par le même aéronef et avec un numéro de vol identique au numéro de vol de l'aéronef à l'arrivée. >>