JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du matériel électoral et procédure d'authentification des électeurs

Résumé Les électeurs recevront des infos sur le vote électronique avant le 27 mai 2024 et pourront s'authentifier soit par mail et SMS, soit par Pro Santé Connect.

Conformément à l'article 14 du décret du 28 décembre 2017 susvisé, chaque électeur reçoit par voie électronique ou par correspondance en cas d'absence d'adresse mail fourni par son établissement, le lundi 27 mai 2024 au plus tard, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et la procédure d'authentification lui permettant de participer au scrutin.
Les électeurs s'authentifient à la plateforme de votre électronique selon deux modes de leur choix :

- soit par un identifiant et un mot de passe transmis par deux canaux séparés (mail et sms), complétés par un défi ;
- soit par l'usage du service Pro Santé Connect, complété par un défi.


Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article 14 du décret du 28 décembre 2017 susvisé, chaque électeur reçoit par voie électronique ou par correspondance en cas d'absence d'adresse mail fourni par son établissement, le lundi 27 mai 2024 au plus tard, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et la procédure d'authentification lui permettant de participer au scrutin.

Les électeurs s'authentifient à la plateforme de votre électronique selon deux modes de leur choix  :

- soit par un identifiant et un mot de passe transmis par deux canaux séparés (mail et sms), complétés par un défi  ;

- soit par l'usage du service Pro Santé Connect, complété par un défi.