JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne des listes de candidats et professions de foi

Résumé Les listes de candidats et leurs déclarations sont mises en ligne le 27 mai 2024, les électeurs sont avertis par email.

Les listes de candidats établies dans les conditions ci-dessus ainsi que les professions de foi sont mises en ligne au plus tard le lundi 27 mai 2024 sur le site internet du Centre national de gestion et, en tout état de cause, avant l'envoi du matériel électoral. Le contenu de cette page est protégé de toute indexation par les moteurs de recherche.
Les électeurs sont informés de cette mise en ligne par voie électronique.


Historique des versions

Version 1

Les listes de candidats établies dans les conditions ci-dessus ainsi que les professions de foi sont mises en ligne au plus tard le lundi 27 mai 2024 sur le site internet du Centre national de gestion et, en tout état de cause, avant l'envoi du matériel électoral. Le contenu de cette page est protégé de toute indexation par les moteurs de recherche.

Les électeurs sont informés de cette mise en ligne par voie électronique.