Arrêté du 19 avril 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles sur les nominations dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2024 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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