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Suppression des articles sur les nominations dans la fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 19 avril 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 16 avril 2008 (Ab)
Liste des établissements pour l'accès au 7e échelon de secrétaire général
Arrêté du 16 avril 2008 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les secrétaires généraux des établissements agricoles
Arrêté du 16 avril 2008 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'agriculture et la pêche
Arrêté du 16 avril 2008 · art. 3 (Ab)