Abrogé par Arrêté du 19 avril 2024 - art. 4
Créé le 27 avril 2008 · Abrogé le 22 avril 2024
L'arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.