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Arrêté du 16 avril 2008

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Article 2

L'arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.

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Abrogé22 avril 2024

Créé le 27 avril 2008 · Abrogé le 22 avril 2024

L'arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.

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En vigueur du dimanche 27 avril 2008 au dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance