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Arrêté du 16 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 avril 2024

Créé le 27 avril 2008 · Abrogé le 22 avril 2024

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 27 avril 2008 au dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance