Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'exercice des droits sur les données personnelles
Résumé. Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition aux données personnelles s'exercent désormais auprès de la sous-direction des systèmes d'information du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :