Arrêté du 19 avril 2023

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Chargées de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation et de la recherche doivent faire appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Source : Légifrance