Arrêté du 19 avril 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2018

Art. 3

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Modification des catégories de données personnelles étudiantes

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles collectées sur les étudiants, comme leurs identifiants, coordonnées et informations sur leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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