Arrêté du 30 juillet 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Données relatives à l'identification de l'étudiant :
a) Identifiant national étudiant (INE) ;
b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance ;
c) Sexe, date de naissance, nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents ;
d) Commune et pays de résidence de l'étudiant ; département et pays de résidence de ses parents ;
e) Coordonnées : adresses électroniques, numéros de téléphone.
2° Données relatives à la formation suivie par l'étudiant :
a) Informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur ;
b) Informations sur les cursus suivis, sur les examens ou concours passés et sur les diplômes obtenus (le cas échéant, mobilité à l'étranger).
Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement proviennent des systèmes d'information des établissements d'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2018 · Dernière version le 22 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles collectées sur les étudiants

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées sur les étudiants pour le système SISE, comme leur identité, leur formation et leurs coordonnées.

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Données relatives à l'identification de l'étudiant :
a) Identifiant national étudiant (INE) ;
b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance ;
c) Sexe, date de naissance, nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents ;
d) Commune et pays de résidence de l'étudiant ; département et pays de résidence de ses parents ;
e) Coordonnées : adresses électroniques, numéros de téléphone.
2° Données relatives à la formation suivie par l'étudiant :
a) Informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur ;
b) Informations sur les cursus suivis, sur les examens ou concours passés et sur les diplômes obtenus (le cas échéant, mobilité à l'étranger).
Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement proviennent des systèmes d'information des établissements d'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 avril 2023art. 2 : Modification des catégories de données personnelles étudiantes

En résumé. L'article précise les catégories de données personnelles collectées sur les étudiants, en ajoutant des détails sur la résidence des parents et les coordonnées des étudiants, ainsi que la source de ces données.

En vigueur du dimanche 2 septembre 2018 au mercredi 21 juin 2023

Source : Légifrance