JORF n°0201 du 1 septembre 2018

Article 3

Article 3

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Données relatives à l'identification de l'étudiant :
a) Identifiant national étudiant (INE) ;
b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance ;
c) Sexe, date de naissance, nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents ;
d) Commune et pays de résidence de l'étudiant ; département et pays de résidence de ses parents.
2° Données relatives à la formation suivie par l'étudiant :
a) Informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur ;
b) Informations sur les cursus suivis, sur les examens ou concours passés et sur les diplômes obtenus (le cas échéant, mobilité à l'étranger).


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

1° Données relatives à l'identification de l'étudiant :

a) Identifiant national étudiant (INE) ;

b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance ;

c) Sexe, date de naissance, nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents ;

d) Commune et pays de résidence de l'étudiant ; département et pays de résidence de ses parents.

2° Données relatives à la formation suivie par l'étudiant :

a) Informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur ;

b) Informations sur les cursus suivis, sur les examens ou concours passés et sur les diplômes obtenus (le cas échéant, mobilité à l'étranger).