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Arrêté du 19 avril 2023

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour le code du sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements dans le code du sport.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu la décision du 27 mars 2023 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les articles sur le code du sport

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles concernant les changements dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Arrêté du 19 avril 2023
Article 1
Article 2