Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II-1 du code du sport
Résumé Un arrêté a modifié une partie du code du sport.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >
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