Arrêté du 19 avril 2023

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Déléguation de l'exécution de l'arrêté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. C'est la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle qui mettra en place cet arrêté, et il sera publié dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Source : Légifrance