Arrêté du 19 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.

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En vigueur depuis le 26 avril 2023

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Modification de la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord

Résumé. Les fonds pour le Nord sont redistribués à partir du 1er juin 2022.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.

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En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2023

Source : Légifrance