Arrêté du 19 avril 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2023

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Charge d'exécution et publication

Résumé. Le secrétaire général doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2023

Source : Légifrance